Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 878 du 20 décembre 2006 portant nomination d’un Conseiller Technique à Notre Cabinet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Sommer, Conseiller Technique à Notre Cabinet, est muté, sur sa demande, en qualité de Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 22 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 878 du 20 décembre 2006 portant nomination d’un Conseiller Technique à Notre Cabinet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Sommer, Conseiller Technique à Notre Cabinet, est muté, sur sa demande, en qualité de Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 22 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.