Arrêté Municipal n° 2008-3.632 du 17 novembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.
Monsieur André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 25 au jeudi 27 novembre 2008 inclus.

Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 novembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.