CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. FISAM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. FISAM».
Objet social :
«La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la formation, toutes études et analyses, l’organisation de conférences et séminaires, dans le domaine de l’informatique en général, de la signature électronique, de l’horodatage, de l’archivage électronique, de la dématérialisation des données, ainsi que la conception, la réalisation et la vente de supports et logiciels s’y rapportant ;
- la prise de participation dans toutes les entreprises ou sociétés, ainsi que le dépôt, l’achat, la concession de licence, la cession de tous droits de propriété intellectuelle se rattachant à l’activité ci-dessus ;
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet ci-dessus».
Siège social : 6, Lacets Saint Léon à Monaco.
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au répertoire du commerce et de l’industrie.
Gérants : M. Jean-Marc RIETSCH, demeurant à Monaco, 6, Lacets Saint Léon, et Mlle Sylvine GUYARD, demeurant à Paris, 55, avenue Victor Hugo.
Capital social : 15.000 euros divisé en 100 parts de 150 euros chacune.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. FISAM».
Objet social :
«La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la formation, toutes études et analyses, l’organisation de conférences et séminaires, dans le domaine de l’informatique en général, de la signature électronique, de l’horodatage, de l’archivage électronique, de la dématérialisation des données, ainsi que la conception, la réalisation et la vente de supports et logiciels s’y rapportant ;
- la prise de participation dans toutes les entreprises ou sociétés, ainsi que le dépôt, l’achat, la concession de licence, la cession de tous droits de propriété intellectuelle se rattachant à l’activité ci-dessus ;
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet ci-dessus».
Siège social : 6, Lacets Saint Léon à Monaco.
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au répertoire du commerce et de l’industrie.
Gérants : M. Jean-Marc RIETSCH, demeurant à Monaco, 6, Lacets Saint Léon, et Mlle Sylvine GUYARD, demeurant à Paris, 55, avenue Victor Hugo.
Capital social : 15.000 euros divisé en 100 parts de 150 euros chacune.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.