Arrêté Municipal n° 2008-3.559 du 10 novembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 14 au lundi 17 novembre 2008 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 novembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 14 au lundi 17 novembre 2008 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 novembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.