Arrêté Ministériel n° 2008-765 du 11 novembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d’un Agent d’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la requête de Mme Sabine Farrugia-Valeri en date du 27 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Sabine Farrugia-Valeri, Agent d’Exploitation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d’un Agent d’Exploitation à l’Office des Téléphones ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la requête de Mme Sabine Farrugia-Valeri en date du 27 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Sabine Farrugia-Valeri, Agent d’Exploitation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.