Arrêté Ministériel n° 2008-762 du 11 novembre 2008 autorisant M. Romain Viale à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Romain Viale est autorisé à exercer la profession d’expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Romain Viale est autorisé à exercer la profession d’expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.