Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques» :
«Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance : 1927. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : a) aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom ; b) décédé en mai 2008».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques» :
«Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance : 1927. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : a) aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom ; b) décédé en mai 2008».