MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée “BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M.” Au capital de 2.493.826 Euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 17, avenue Albert II, le 5 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M.” réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de modifier l’article sept (7) des statuts relatif aux actions de garantie, qui devient:
“ARTICLE 7.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et cinq au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’Administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire au moins d’une action”.
Le reste de l’article sans changement.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 11 août 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 29 octobre 2008.
4) Les expéditions des actes précités des 11 août 2008 et 29 octobre 2008 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 novembre 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
“ARTICLE 7.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et cinq au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’Administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire au moins d’une action”.
Le reste de l’article sans changement.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 11 août 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 29 octobre 2008.
4) Les expéditions des actes précités des 11 août 2008 et 29 octobre 2008 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 novembre 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.