Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- XEROX - Workcentre 5655V-FLC,
- XEROX - Workcentre 5230V-TN.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre octobre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- XEROX - Workcentre 5655V-FLC,
- XEROX - Workcentre 5230V-TN.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre octobre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.