Arrêté Ministériel n° 2008-707 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d’un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 21 août 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d’un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 21 août 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.