PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 octobre 2008, enregistré, le nommé :
- R. E., né le 19 juin 1952 à Sonnefeld (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 novembre 2008, à 9 h 30, sous les préventions de :
- Infraction à la législation sur le travail (défaut de permis),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 ;
- banqueroute simple,
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal, et les articles 600 et 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse,
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code pénal et l’article 602 du Code de commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- R. E., né le 19 juin 1952 à Sonnefeld (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 novembre 2008, à 9 h 30, sous les préventions de :
- Infraction à la législation sur le travail (défaut de permis),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 ;
- banqueroute simple,
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal, et les articles 600 et 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse,
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code pénal et l’article 602 du Code de commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.