Circulaire concernant les nouvelles mesures en matière de demande de permis de travail

  • N° journal 7883
  • Date de publication 24/10/2008
  • Qualité 97.1%
  • N° de page 2177
La Direction du Travail communique que les ressortissants des pays suivants :
Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Royaume de Grande-Bretagne
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tchèque (République)
domiciliés en France ne sont plus soumis à présentation de titres de séjours délivrés par les autorités françaises.
Afin de justifier de leur identité, il sera nécessaire de fournir :
- un passeport ou une carte d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile officiel dans la région.
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