Ordonnance Souveraine n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» :
- Professeur Laurent Lucchini, Professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l’Institut Océanographique, Président ;
- Mme Annick De Marffy-Mantuano, Ancienne Directrice de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, ONU, Vice-président ;
- Mme Nathalie Ros, Professeur agrégé des Facultés de droit, Vice-président chargé des publications ;
- Mme Josette Beer-Gabel, Maître de conférence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- Mme Haritini Dipla, Professeur à l’Université d’Athènes ;
- M. Jean-Pierre Queneudec, Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Saïd Ihrai, Recteur et Professeur à l’Université de Rabat Agdal ;
- M. Habib Slim, Professeur émérite à l’Université de Tunis I ;
- M. Budislav Vukas, Professeur à l’Université de Zagreb ;
- M. Tullio Treves, Juge au Tribunal International du Droit de la Mer et Professeur à l’Université de Milan ;
- M. Michel Voelckel, Contrôleur Général de la Marine ;
- M. Yves Van Der Mensbrugghe, Professeur extraordinaire émérite à l’Université de Louvain.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» :
- Professeur Laurent Lucchini, Professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l’Institut Océanographique, Président ;
- Mme Annick De Marffy-Mantuano, Ancienne Directrice de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, ONU, Vice-président ;
- Mme Nathalie Ros, Professeur agrégé des Facultés de droit, Vice-président chargé des publications ;
- Mme Josette Beer-Gabel, Maître de conférence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- Mme Haritini Dipla, Professeur à l’Université d’Athènes ;
- M. Jean-Pierre Queneudec, Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Saïd Ihrai, Recteur et Professeur à l’Université de Rabat Agdal ;
- M. Habib Slim, Professeur émérite à l’Université de Tunis I ;
- M. Budislav Vukas, Professeur à l’Université de Zagreb ;
- M. Tullio Treves, Juge au Tribunal International du Droit de la Mer et Professeur à l’Université de Milan ;
- M. Michel Voelckel, Contrôleur Général de la Marine ;
- M. Yves Van Der Mensbrugghe, Professeur extraordinaire émérite à l’Université de Louvain.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.