Etude de Me Henry REY, Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Compagnie Monégasque de Banque”, en abrégé “C.M.B.” ayant son siège 23, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“Article 3.
La société a pour objet de faire dans la Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations bancaires et financières et plus généralement toutes opérations pouvant être exercées par les établissements de crédit de droit monégasque en conformité avec la législation et la réglementation qui leur sont applicables et notamment les activités de courtage y compris de produits d’assurance.
Effectuer toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Le Conseil d’Administration aura la faculté de créer des filiales, succursales, bureaux de représentation en tous pays, sans qu’il puisse en résulter une dérogation aux règles de compétence édictées par les présents statuts”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2008.
V.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 octobre 2008.
Monaco, le 17 octobre 2008.
Signé : H. Rey.
“Article 3.
La société a pour objet de faire dans la Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations bancaires et financières et plus généralement toutes opérations pouvant être exercées par les établissements de crédit de droit monégasque en conformité avec la législation et la réglementation qui leur sont applicables et notamment les activités de courtage y compris de produits d’assurance.
Effectuer toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Le Conseil d’Administration aura la faculté de créer des filiales, succursales, bureaux de représentation en tous pays, sans qu’il puisse en résulter une dérogation aux règles de compétence édictées par les présents statuts”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2008.
V.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 octobre 2008.
Monaco, le 17 octobre 2008.
Signé : H. Rey.