Arrêté Ministériel n° 2008-581 du 10 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-511 du 15 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Candice Calvat, épouse Montesano, en date du 12 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Candice Calvat, épouse Montesano, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-511 du 15 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Candice Calvat, épouse Montesano, en date du 12 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Candice Calvat, épouse Montesano, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.