PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- R. D’O., né le 3 novembre 1978 en Pennsylvanie (USA), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- R. D’O., né le 3 novembre 1978 en Pennsylvanie (USA), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.