Arrêté Municipal n° 2008-3.146 du 30 septembre 2008 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-109 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Robert Beauseigneur est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-109 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Robert Beauseigneur est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.