Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)

  • N° journal 7879
  • Date de publication 26/09/2008
  • Qualité 95.95%
  • N° de page 1970

Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6».
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