Arrêté Municipal n° 2008-2.990 du 18 septembre 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service Municipal d’Actions Sociales et de Loisirs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Corporandy, née Balducchi, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 18 septembre 2008.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service Municipal d’Actions Sociales et de Loisirs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Corporandy, née Balducchi, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 18 septembre 2008.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.