Arrêté Ministériel n° 2008-552 du 23 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-41 du 25 janvier 2008 autorisant un Pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé

  • N° journal 7879
  • Date de publication 26/09/2008
  • Qualité 95.95%
  • N° de page 1993
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-41 du 25 janvier 2008 autorisant Mlle Solène Grosbois-Lansard, Pédicure-podologue, à exercer à titre libéral au sein de l’Institut Monégasque de la Médecine du Sport, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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