Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Juge de Paix

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.012 du 30 octobre 2003 portant nomination d’un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance ;
Vu Notre ordonnance n° 152 du 18 août 2005 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Magali Ghenassia, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée Juge de Paix à compter du ler octobre 2008, en remplacement de Mme Martine Coulet-Castoldi ayant réintégré son administration d’origine.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.