Arrêté Judiciaire n° 2008-15 du 12 septembre 2008 désignant un Juge chargé de l’Application des Peines pour l’année judiciaire 2008-2009

Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrêtons :
M. Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’Application des Peines pour l’année judiciaire 2008-2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze septembre deux mille huit.

Le Directeur des
Services Judiciaires,
P. Narmino.