PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité italienne, ayant demeuré «Immeuble Monte-Carlo», 15, boulevard Louis II à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 octobre 2008, à 9 heures, sous les préventions d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de non-assistance à personne en péril.
Délits prévus et réprimés par les articles 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 et 279 chiffre 3 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité italienne, ayant demeuré «Immeuble Monte-Carlo», 15, boulevard Louis II à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 octobre 2008, à 9 heures, sous les préventions d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de non-assistance à personne en péril.
Délits prévus et réprimés par les articles 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 et 279 chiffre 3 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.