Ordonnance Souveraine n° 1.816 du 4 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.370 du 31 janvier 1989 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Schockmel, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de sous-brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.370 du 31 janvier 1989 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Schockmel, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de sous-brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.