Arrêté Municipal n° 2008-2881 du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 17 au vendredi 19 septembre 2008 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 17 au vendredi 19 septembre 2008 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.