Arrêté Ministériel n° 2008-492 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.131 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mlle Véronique Leger en date du 16 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Véronique Leger, Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.131 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mlle Véronique Leger en date du 16 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Véronique Leger, Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.