Ordonnance Souveraine n° 1.799 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.374 du 25 novembre 1991 portant nomination d’un Documentaliste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Richard Gastaud, Documentaliste dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.374 du 25 novembre 1991 portant nomination d’un Documentaliste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Richard Gastaud, Documentaliste dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.