Ordonnance Souveraine n° 1.791 du 29 août 2008 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Ecole Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 987 du 16 février 2007 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Evelyne Enrici, épouse Dupont, Adjointe au Directeur de l’Ecole Saint-Charles, est nommée dans l’emploi de Directeur de l’Ecole Saint-Charles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 987 du 16 février 2007 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Evelyne Enrici, épouse Dupont, Adjointe au Directeur de l’Ecole Saint-Charles, est nommée dans l’emploi de Directeur de l’Ecole Saint-Charles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.