Ordonnance Souveraine n° 1.775 du 28 août 2008 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 482 du 5 avril 2006 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Ribout, épouse Gamerdinger, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet au 1er août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 482 du 5 avril 2006 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Ribout, épouse Gamerdinger, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet au 1er août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.