DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite épouse, demeurant avec lui, du fonds de commerce de « vente de vêtement neufs et de seconde main, bijoux fantaisie, accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris ; la vente par 'internet' des produits », exploité à Monaco, 2, rue des Orangers, à l’enseigne LE DRESSING.
La donation a pris effet du jour de l’acte.
2. - RESILIATION DE GERANCE
Mme DEBATTY exploitait ledit fonds de commerce en qualité de gérant-libre, en vertu du contrat consenti par son mari, en dernier lieu aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juin 2004 pour une durée de cinq années ayant commencé à courir à compter du 17 mai 2004 pour se terminer le 16 mai 2009.
En conséquence, du fait de la donation, Mme DEBATTY a réuni les qualités de propriétaire et exploitante du fonds, le contrat de gérance s’est donc trouvé résilié par anticipation de plein droit à compter du jour de la donation précitée.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 septembre 2008,
Signé : P.L. AUREGLIA.
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite épouse, demeurant avec lui, du fonds de commerce de « vente de vêtement neufs et de seconde main, bijoux fantaisie, accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris ; la vente par 'internet' des produits », exploité à Monaco, 2, rue des Orangers, à l’enseigne LE DRESSING.
La donation a pris effet du jour de l’acte.
2. - RESILIATION DE GERANCE
Mme DEBATTY exploitait ledit fonds de commerce en qualité de gérant-libre, en vertu du contrat consenti par son mari, en dernier lieu aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juin 2004 pour une durée de cinq années ayant commencé à courir à compter du 17 mai 2004 pour se terminer le 16 mai 2009.
En conséquence, du fait de la donation, Mme DEBATTY a réuni les qualités de propriétaire et exploitante du fonds, le contrat de gérance s’est donc trouvé résilié par anticipation de plein droit à compter du jour de la donation précitée.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 septembre 2008,
Signé : P.L. AUREGLIA.