Arrêté Municipal n° 2008-2.684 du 13 août 2008 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-0146 du 14 janvier 2008 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Danielle JANDARD est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 août 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-0146 du 14 janvier 2008 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Danielle JANDARD est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 août 2008.
Le Maire,
G. Marsan.