ASSOCIATION « RASSEMBLEMENT & ENJEUX » - Récépissé de déclaration d’une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d’application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification déposée par l’association dénommée « Rassemblement & Enjeux » en abrégé « R&E ».
Ces modifications portent notamment sur les points suivants :
- le changement de dénomination qui devient « Rassemblement & Enjeux » en abrégé « R&E » ;
- le remplacement des termes « militants » par « adhérents », « Bureau politique » par « Bureau exécutif » et « Conseil politique » par « Comité politique » dont la composition est en outre portée de 12 à 21 membres au lieu de 6 à 12 sociétaires ;
- la suppression du Comité consultatif, ainsi que diverses dispositions ayant pour objet de simplifier l’organisation générale du mouvement.
Ces modifications portent notamment sur les points suivants :
- le changement de dénomination qui devient « Rassemblement & Enjeux » en abrégé « R&E » ;
- le remplacement des termes « militants » par « adhérents », « Bureau politique » par « Bureau exécutif » et « Conseil politique » par « Comité politique » dont la composition est en outre portée de 12 à 21 membres au lieu de 6 à 12 sociétaires ;
- la suppression du Comité consultatif, ainsi que diverses dispositions ayant pour objet de simplifier l’organisation générale du mouvement.