Arrêté Ministériel n° 2008-458 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 9 des statuts (action de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 14 mai 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 9 des statuts (action de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 14 mai 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.