Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2009, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :


- vente d’une concession pour deux ans
310,00 €
- renouvellement d’une concession pour deux ans
155,00 €

Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef de Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er août 2008

Le Maire,
G. Marsan.