Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à Monaco le 20 août 2003 ;
Vu la demande présentée par les exécutrices testamentaires, membres du Conseil d’Administration de la Fondation Rocky ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 1er février 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation Rocky est autorisée à accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Anna Maria Vitali suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.