Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “T.A. BUSINESS DEVELOPMENT” (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “T.A. BUSINESS DEVELOPMENT” ayant son siège 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
«Article 9.
Action de fonction
Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 juin 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 juillet 2008.
Monaco, le 25 juillet 2008.
Signé : H. Rey.
«Article 9.
Action de fonction
Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 juin 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 juillet 2008.
Monaco, le 25 juillet 2008.
Signé : H. Rey.