SEANCE PUBLIQUE DU 03 DECEMBRE 2007 - 677ème Séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU MINISTRE D’ETAT SUR LA SUITE RESERVEE A LA PROPOSITION DE LOI, N° 188, PORTANT CREATION D’UN STATUT DES ARTISTES (p. 3728).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3729).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1) Projet de loi, n° 812, relative au contrôle financier des personnes physiques et morales de droit privé bénéficiant de subventions de l’Etat (p. 3729).
2) Projet de loi, n° 842, relative au contrat d’apprentissage (p. 3762).
3) Proposition de loi, n° 185, modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail (p. 3785).
I. DECLARATION DU MINISTRE D’ETAT SUR LA SUITE RESERVEE A LA PROPOSITION DE LOI, N° 188, PORTANT CREATION D’UN STATUT DES ARTISTES (p. 3728).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3729).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1) Projet de loi, n° 812, relative au contrôle financier des personnes physiques et morales de droit privé bénéficiant de subventions de l’Etat (p. 3729).
2) Projet de loi, n° 842, relative au contrat d’apprentissage (p. 3762).
3) Proposition de loi, n° 185, modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail (p. 3785).