Arrêté Ministériel n° 2008-371 du 14 juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine Grover en date du 15 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Mme Catherine Grover, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 16 juillet 2009.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine Grover en date du 15 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Mme Catherine Grover, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 16 juillet 2009.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.