Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- le Akademisches Kunstmuseum-Antikensammlung der Universität de Bonn,
- le Kunsthistoriches Museum de Vienne,
- le Musée de Mariémont à Morlanwelz,
- le Royal Ontario Museum de Toronto,
- le Ny Carslberg Glyptotek de Copenhague,
- le Phoebe Hearst Museum of Anthropology de Berkeley,
- le Field Museum de Chicago,
- le Cleveland Museum of Art,
- le Brooklyn Museum of Art de New York,
- le Metropolitan Museum of Art de New York,
- le University Museum of Pennsylvania de Philadelphie,
au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Reines d’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- le Akademisches Kunstmuseum-Antikensammlung der Universität de Bonn,
- le Kunsthistoriches Museum de Vienne,
- le Musée de Mariémont à Morlanwelz,
- le Royal Ontario Museum de Toronto,
- le Ny Carslberg Glyptotek de Copenhague,
- le Phoebe Hearst Museum of Anthropology de Berkeley,
- le Field Museum de Chicago,
- le Cleveland Museum of Art,
- le Brooklyn Museum of Art de New York,
- le Metropolitan Museum of Art de New York,
- le University Museum of Pennsylvania de Philadelphie,
au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Reines d’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.