Arrêté Ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

  • N° journal 7869
  • Date de publication 18/07/2008
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1448

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-664 du 21 décembre 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, est porté à la somme annuelle de 6.185,21 euros, à compter du 1er juillet 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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