Ordonnance Souveraine n° 1.708 du 4 juillet 2008 portant nomination du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 177 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller à Notre Cabinet ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 2 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Laurent ANSELMI, Conseiller à Notre Cabinet, est nommé Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 1er août 2008.
Art. 2.
Placé sous l'autorité du Ministre d'Etat, le Délégué aux Affaires Juridiques anime, coordonne et conçoit, en liaison avec les Conseillers de Gouvernement voire avec les autres services ou organismes compétents s'il y a lieu, l'action juridique de l'Etat.
Il rend compte de sa mission au Ministre d'Etat, lequel lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines séances du Conseil de Gouvernement sans voie délibérative.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 177 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller à Notre Cabinet ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 2 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Laurent ANSELMI, Conseiller à Notre Cabinet, est nommé Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, à compter du 1er août 2008.
Art. 2.
Placé sous l'autorité du Ministre d'Etat, le Délégué aux Affaires Juridiques anime, coordonne et conçoit, en liaison avec les Conseillers de Gouvernement voire avec les autres services ou organismes compétents s'il y a lieu, l'action juridique de l'Etat.
Il rend compte de sa mission au Ministre d'Etat, lequel lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines séances du Conseil de Gouvernement sans voie délibérative.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.