Ordonnance Souveraine n° 1.690 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée
susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.659 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en qualité de Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme), à compter du 1er mai 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.