Ordonnance Souveraine n° 1.684 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Chef de section au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.876 du 4 février 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie VEGLIA, épouse GERBAUDO, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de section au sein de cette même entité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.