Arrêté Ministériel n° 2008-330 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, en date du 5 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, en date du 5 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.