Ordonnance Souveraine n° 1.669 du 6 juin 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 30 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Commis-Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sophie DORIA, Commis-Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.