Ordonnance Souveraine n° 1.667 du 5 juin 2008 portant nomination d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.266 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme GIUSTI, Rédacteur au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de ce même Service.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.