Arrêté Municipal n° 2008-1.879 du 5 juin 2008 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-034 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale chargée des Aides au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nadine POMPEE, née CARPINELLI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er août 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 juin 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juin 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-034 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale chargée des Aides au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nadine POMPEE, née CARPINELLI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er août 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 juin 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juin 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.