Ordonnance Souveraine n° 1.650 du 20 mai 2008 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation Suzanne CITA-MALARD

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;

Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD est autorisé à vendre au nom de cette fondation des biens immobiliers lui appartenant dans l'immeuble dénommé "Villa L'oasis" situé 9, avenue de Roqueville à Monaco.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.