Arrêté n° 2008-10 du 20 mai 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, Extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON - IR 7105, n° de série CDB 00075,
- CANON COULEUR - IPR C1, n° de série TKX 0G414,
- CANON COULEUR - IRC 23801, n° matricule DCF 01538.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt mai deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, Extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON - IR 7105, n° de série CDB 00075,
- CANON COULEUR - IPR C1, n° de série TKX 0G414,
- CANON COULEUR - IRC 23801, n° matricule DCF 01538.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt mai deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.