Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.280 du 28 août 2007 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques LEFRANC, Appariteur à la Direction des Services Judiciaires, est muté en qualité d'Agent Technique à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports avec effet du 5 mai 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.